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Mentions Légales

Dénomination Sociale : Fractal Grup, SL

Nom Commercial : Fractal Grup

Siège Social : Carrer Bolívia 340, 3e étage, local 60, 08019 Barcelone, Espagne

Téléphone : (+34) 930 118 188

E-Mail : info@fractalgrup.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend donner suite aux obligations établies dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il existe d’obligation d’aviser préalablement ou de faire connaître aux utilisateurs ces obligations, étant considéré comme suffisant avec la publication sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire se décharge de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Depuis le site web du client, il est possible que l’on soit redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances semblables qui rendent impossible l’accès à la page web.

Protection des données personnelles

Le prestataire se trouve profondément engagé envers le respect de la réglementation espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies dans la Loi 15/1999, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans le Règlement de Développement de la LOPD.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité informant les utilisateurs concernant les aspects suivants :

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  • Données traitées.
  • Finalité du traitement.
  • Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de ne pas les fournir.
  • Sur les droits qui assistent tout utilisateur et la procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, requiert en tout cas l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Tout usage non autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de quelque responsabilité du prestataire sur ceux-ci.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux de Barcelone.